frais de notaire 2019

Une décision qui passe mal pour les départements, mais qui profite in fine aux contribuables. Édouard Philippe a décidé d'abandonner la hausse des droits de mutation – plus communément appelés frais de notaire – qu'il avait un temps envisagée, selon une information des Échos .

Le Premier ministre s'était montré favorable pour augmenter de 4,5 à 4,7 % les droits de mutation perçus lors de l'achat d'un logement. Une hausse qui devait permettre aux départements de percevoir environ 500 millions d'euros supplémentaires par an.

Si Matignon avait validé le principe de cette augmentation à la fin du mois de mai, elle était soumise à condition. En contrepartie, les départements devaient accepter de plafonner la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an.

Colère des départements

Mais, mercredi, l'Assemblée des départements de France (AFD) a voté contre la contractualisation que proposait l'État aux collectivités. Le Premier ministre a donc abandonné cette mesure qui, dès le départ, avait été jugée inopportune par le ministre de l'Économie.

Bercy estimait en effet que cette hausse alourdissait la fiscalité immobilière et qu'elle était contraire aux engagements d'Emmanuel Macron. Les départements devront donc conserver des droits de mutation à 4,5 % maximum.

Un abandon qui suscite la colère des départements. Mercredi, l'AFD avait aussi voté en faveur des solutions du gouvernement pour financer les aides sociales. Ainsi, la hausse des droits de mutation avait été validée. L'AFD, l'Association des maires de France et Régions de France envisagent désormais de boycotter la Conférence nationale des territoires, organisée par le gouvernement début juillet.

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