Baisse "frais de notaires"

  Début mai 2016, ce ne sont pas les prix eux-mêmes qui sont annoncés à la baisse, mais les frais liés à la transaction, appelés frais de notaires, incluant les taxes et honoraires du notaire.
Ce sont justement ces derniers qui sont révisés à la baisse dans un décret et plusieurs arrêtés publiés ce dimanche au Journal officiel. Des mesures prises dans le cadre de la loi Macron de réforme des professions réglementées, adoptée sans vote par un recours au 49-3 en juin 2015.

Ainsi, pour toutes les transactions immobilières au-dessus de 150.000 euros, les honoraires perçus par le notaire pourront donner lieu à des remises allant jusqu'à 10%. Cela représente «près de la moitié» de ces ventes», soulignent les ministres de l'Economie, Emmanuel Macron, et de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, dans un communiqué commun.

Pour les petites transactions immobilières «de quelques milliers d'euros», les tarifs diminueront jusqu'à 70% car les frais de notaires seront désormais limités à 10% de la valeur des biens, avec un tarif minimum de 90 euros. Ce qui peut représenter des économies significatives pour l'acheteur. Ainsi un agriculteur acquérant une petite parcelle pour 3.000 euros versera 300 euros à son notaire, contre environ 920 euros avant la réforme. Autre exemple : l'achat d'une cave d'immeuble pour 2.000 euros donnera lieu à 200 euros de frais de notaire, contre 880 euros avant la réf  Début mai 2016, ce ne sont pas les prix eux-mêmes qui sont annoncés à la baisse, mais les frais liés à la transaction, appelés frais de notaires, incluant les taxes et honoraires du notaire.
Ce sont justement ces derniers qui sont révisés à la baisse dans un décret et plusieurs arrêtés publiés ce dimanche au Journal officiel. Des mesures prises dans le cadre de la loi Macron de réforme des professions réglementées, adoptée sans vote par un recours au 49-3 en juin 2015.

Ainsi, pour toutes les transactions immobilières au-dessus de 150.000 euros, les honoraires perçus par le notaire pourront donner lieu à des remises allant jusqu'à 10%. Cela représente «près de la moitié» de ces ventes», soulignent les ministres de l'Economie, Emmanuel Macron, et de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, dans un communiqué commun.

Pour les petites transactions immobilières «de quelques milliers d'euros», les tarifs diminueront jusqu'à 70% car les frais de notaires seront désormais limités à 10% de la valeur des biens, avec un tarif minimum de 90 euros. Ce qui peut représenter des économies significatives pour l'acheteur. Ainsi un agriculteur acquérant une petite parcelle pour 3.000 euros versera 300 euros à son notaire, contre environ 920 euros avant la réforme. Autre exemple : l'achat d'une cave d'immeuble pour 2.000 euros donnera lieu à 200 euros de frais de notaire, contre 880 euros avant la réforme.

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