02.99.40.35.35
  2. La réglementation thermique 2012

La réglementation thermique 2012

Réglementation thermique 2012
La réglementation thermique 2012, RT 2012, sera applicable aux bâtiments neufs à usage d'habitation faisant l'objet d'un dépôt de permis de construire ou d'une déclaration préalable à partir du 1er janvier 2013 (décret et arrêté du 26.10.10). Elle était déjà applicable aux bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU et bénéficiant de la TVA à taux réduit depuis le 1er mars 2012 (décret du 27.1.12 : JO du 29.1.12).
La RT 2012 fixe un objectif de consommation maximale de 50 kWh/m²/an, modulable en fonction de différents critères techniques (localisation géographique, caractéris- tiques et usage des bâtiments).
Trois exigences de résultats sont fixées par la RT 2012 :
  • l'efficacité énergétique minimale du bâti (définie par un coefficient notéBbiomax) ;
  • la consommation maximale d'énergie primaire (définie par un coefficient exprimé en kWh/m²/an d'énergie primaire, noté Cepmax) ;
  • le confort d'été dans les bâtiments non climatisés (exprimée par la valeurTic, soit la température intérieure conventionnelle d'un local, atteinte en été).
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