| Réglementation thermique 2012 |
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La réglementation thermique 2012, RT 2012, sera applicable aux bâtiments neufs à usage d'habitation faisant l'objet d'un dépôt de permis de construire ou d'une déclaration préalable à partir du 1er janvier 2013 (décret et arrêté du 26.10.10). Elle était déjà applicable aux bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU et bénéficiant de la TVA à taux réduit depuis le 1er mars 2012 (décret du 27.1.12 : JO du 29.1.12). La RT 2012 fixe un objectif de consommation maximale de 50 kWh/m²/an, modulable en fonction de différents critères techniques (localisation géographique, caractéris- tiques et usage des bâtiments). Trois exigences de résultats sont fixées par la RT 2012 : |
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