Prolongation du dispositif Pinel - source les Echos

Ce régime fiscal est prolongé jusque fin 2017. Le président de la République a aussi annoncé ce vendredi une extension de la TVA à taux réduit pour accélérer encore la reprise du marché immobilier.

La forte reprise actuelle du marché immobilier, qui s’est encore accélérée depuis janvier avec le renforcement du prêt à l’accession à la propriété et la baisse continue des taux d’intérêt , aurait pu satisfaire François Hollande. Ce n’est pas le cas. Le président de la République vient d’annoncer plusieurs nouvelles mesures pour accroître encore le boom de l’immobilier. « La construction d’un logement crée deux emplois et la rénovation dans l’ancien crée un à plusieurs emplois », a-t-il justifié, lors de la visite ce vendredi matin d’un programme immobilier du promoteur Nexity, en construction à Romainville, en Seine-Saint-Denis. Le Chef de l’Etat a annoncé de nouvelles mesures dont la prolongation d’un an, jusqu’au 31 décembre 2017, du très avantageux régime Pinel d’investissement locatif dans le neuf. 

Le Pinel gardera son nom

Rappelant que la mise en place de ce régime fiscal avait permis « une hausse de 45 % des ventes aux investisseurs en 2015, soit 50.000 ventes », François Hollande a insisté, lors d’un discours aux médias en fin de visite, sur la priorité donnée à une stabilité du cadre fiscal. « On ne change pas une formule qui marche. Pour Emmanuelle Cosse, le principal est peut être de ne pas donner son nom au Pinel et de le laisser vivre », a-t-il ironisé.

Interrogé par « Les Echos » sur le maintien ou non, en 2017, de la clause « ascendant-descendant » du Pinel, qui permet de réduire ses impôts tout en louant à ses enfants ou ses parents, le président de la République a répondu que « l’important est d’inscrire cette mesure dans la durée, sans la changer ». Cécile Duflot avait qualifié cette clause de « cadeau fait aux riches ». Avec le maintien des caractéristiques actuelles du Pinel (selon les assurances de François Hollande), son boom ininterrompu depuis mars 2015 devrait donc se poursuivre l’an prochain.

Parallèlement, les achats en accession à la propriété, qui étaient tombés à un plus bas historique en 2015, sont remontés en flèche depuis le renforcement du prêt à taux zéro (PTZ), en janvier. « Désormais, 90 % des ménages français y sont éligibles. 19.000 PTZ ont été signés au premier trimestre 2016, soit +110 % par rapport au premier trimestre 2015, a révélé François Hollande, et notre objectif est d’en distribuer 120.000 en 2016, ce qui correspond à la création de 50.000 emplois ». Ceci, au prix d’un effort financier important de l’Etat puisque « un PTZ a un coût moyen pour l’Etat de 16.000 euros, a t-il poursuivi. Mais c’est un investissement pour la construction ».

Extension de la TVA réduite

Toujours pour accélérer le mouvement, le président a annoncé un nouveau soutien à l’accession à la propriété. « Aujourd’hui, les logements situés à moins de 300 mètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville [les quartiers dégradés objets d’une rénovation urbaine, NDLR] bénéficient, pour leur construction, d’un taux de TVA réduit de 5,5 %. J’ai demandé à la ministre du Logement de voir comment passer très rapidement ce périmètre à 500 mètres », a annoncé le président. La bande de 500 mètres avait été ramenée à 300 mètres il y a quelques années sous la pression de Bercy cherchant des recettes fiscales. Pour les promoteurs, qui avaient perdu ainsi des acheteurs modestes, c’est donc un retour au périmètre de TVA réduite initial.

Le sujet de la libération du foncier a aussi fait l’objet d’annonces. Le projet de foncière publique regroupant les terrains des ministères et administrations, afin de faciliter leur cession et construire des logements, avance. « Thierry Repentin [le délégué interministériel à la mixité sociale, NDLR] est chargé de cette foncière, qui sera créée d’ici à la fin de l’année », a déclaré François Hollande qui a, dans la foulée, fait un point sur l’avancement d’aides aux HLM. La rénovation énergétique ne fait pas l’objet de nouvelles mesures mais c’est normal : « depuis le 1er mars, le crédit d’impôt de transition énergétique est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro », a rappelé François Hollande. Au final, le discours présidentiel n’a donc oublié aucun acteur de la construction et les annonces de Romainville sonnaient comme une entrée en campagne.


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