Aide à l'accession

L'accession aidée : deux dispositifs pour accéder à la propriété.
Le PTZ : ou Prêt à Taux Zéro. Ce prêt sans intérêt est octroyé par les banques. Destiné aux primo-accédants, c’est à dire aux ménages n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années, il permet l’achat d’une résidence principale à condition que :
•    le logement soit neuf ;
•    les plafonds de ressources soient respectés.

Le PSLA : ou Prêt social Locatif Accession. Il permet une acquisition en deux temps : une phase où vous êtes locataire et une seconde phase où vous devenez propriétaire.  Le logement est commercialisé par des promoteurs publics (organismes HLM ou coopératives sociales). Avec ce dispositif, vous bénéficiez d’une TVA réduite lors de l’acquisition et d’une exonération de la taxe foncière pour les 15 premières années !

Ces deux prêts sont cumulables lors d’une acquisition d’un logement construit sous le régime du PSLA.
Saint-Malo agglomération peut vous aider…
Saint-Malo Agglomération, par son Programme Local de l’Habitat (PLH), a pour objectif de favoriser sur son territoire l’accession aidée des ménages : près de 1 500 ménages sont la cible de cette politique pour la période 2014-2019. 

Entre 2009 et 2013, 466 ménages en primo-accession ont bénéficié d’une aide de Saint-Malo Agglomération.

Sur le plan économique, cette politique en faveur des ménages participe au développement du secteur du bâtiment et de l’aménagement : les constructions de logements aidés représentent plus de 55 millions d’euros de travaux sur la période 2009 à 2013.


Qui peut bénéficier de cette aide ?
·         Vous êtes bénéficiaire du Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ +) et/ou d’un Prêt SocialLocation-Accession (PSLA) ;
·         Vous n’avez pas signé l’acte de vente avant l’accord de subvention ;
·         Vous respectez les plafonds de ressources ci-dessous (revenu fiscal de référence) :





Quelles sont les opérations aidées ?
 
Un terrain constructible dont le prix n'excède pas :

·         40 000 € hors Saint-Malo ;
·         50 000 € à Saint-Malo.

Un logement neuf « clé en main », en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) ou en PSLA (Location- Accession) :

 

Un logement en Contrat de Construction de Maison individuelle (CCMI) dont le prix à respecter est :


« En CCMI, la maison doit faire partie d’une opération groupée réalisée par le même constructeur pavillonneur. »


Quel est le montant de l’aide de Saint-Malo Agglomération ?
La subvention est fixée à :
·         4 000 € pour un ménage composé d’une ou deux personnes ;
·         5 000 € pour un ménage composé de trois personnes ou plus.
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